Permis de construire Chantier commencé

07411915B0018

Transformation avec diminution de surface

Evian-Les-Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE BISSINGES EVIAN-LES-BAINS 74500

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Logements créés

116

Logements démolis

Surface créée

7.092 m²

Surface démolie

11.359 m²

Surface du terrain

11.466 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Décision

24/12/2015

Début chantier

07/08/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evian-Les-Bains (74119)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: ROUTE DE BISSINGES EVIAN-LES-BAINS 74500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11.359 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 11.359 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	7.092 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16.728 m²	0 m²	11.359 m²	389 m²	389 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 116
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 116
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 49
3 pièces créés: 49
4 pièces créés: 17
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 41
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 184
Parcelle 2: AC 327
Parcelle 3: AC 367

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

SIREN 435166285

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Autre

VINCI IMMOBILIER

SIREN 722026226

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE LEROY

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Gérant et associé indéfiniment responsable

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

SIREN 339788309

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE LEROY

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BISSINGES
Localité terrain: EVIAN-LES-BAINS
Commune source: 74119
SIREN demandeur: 435166285
SIRET demandeur: 43516628500039
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/08/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 116
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

Evian-Les-Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 277 m²