Permis de construire Autorisé

0371301330010

Nouvelle construction

Ligueil / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse ZI LA CHAPELLERIE LIGUEIL 37240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.040 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.363 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/11/2013

Décision

20/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ligueil (37130)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37240
Adresse: ZI LA CHAPELLERIE LIGUEIL 37240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	247 m²	520 m²
Commerce	247 m²	520 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VERNAT TP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: F 936
Parcelle 2: F 930
Parcelle 3: F 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VERNAT TP

SIREN 390184042

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MAZURANOK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1951

STEPHANE GOMBERT

Directeur Général - né(e) en 1977

STEPHANE GOMBERT (GOMBERT)

Directeur Général - né(e) en 1977

JACOB VERNAT (VERNAT)

Président de SAS - né(e) en 1968

MATHIEU PATIN

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI LA CHAPELLERIE
Localité terrain: LIGUEIL
Commune source: 37130
SIREN demandeur: 390184042
SIRET demandeur: 39018404200047
Code APE demandeur: 43.12A
Localité demandeur: SENNEVIERES
Code postal demandeur: 37600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/11/2013
Type de service public: Non rempli

Ligueil, Indre-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 151 m²