Permis de construire Autorisé

09304924C0007

Extension de surface sans transformation

Neuilly Plaisance / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 24 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER NEUILLY PLAISANCE 93360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.467 m²

Surface démolie

162 m²

Surface du terrain

3.811 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Décision

21/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuilly Plaisance (93049)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93360
Adresse: 24 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER NEUILLY PLAISANCE 93360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 162 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	2.504 m²	0 m²	162 m²
Locaux	0 m²	829 m²	0 m²
Commerce	0 m²	638 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JITASE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 161
Parcelle 2: C 1983
Parcelle 3: C 2076

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JITASE

SIREN 382217321

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE BUISSIERE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

OLIVIA SOUDAIS (MONIER)

Directeur Général - né(e) en 1977

JEAN FRANCOIS SOUDAIS

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONTROLE ET CONSEIL (SINERGYS)

SIREN 481558542

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS BESSIÈRES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1984

Société liée

CARMYN (CARMYN BY SINERGYS - BESSIERES EXPERTISE - OCTOPUS EXPERTISE - SINERGYS)

SIREN 789954161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN FOULON

Directeur Général - né(e) en 1987

FRANCOIS LOUIS BESSIÈRES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1984

DIDIER HASSAN

Président de SAS - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Localité terrain: NEUILLY PLAISANCE
Commune source: 93049
SIREN demandeur: 382217321
SIRET demandeur: 38221732100019
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: NEUILLY PLAISANCE
Code postal demandeur: 93360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/11/2024
Type de service public: Non rempli

Neuilly-Plaisance, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 24 m²