Declaration prealable Autorisé

04935323T0130

Transformation sans extension ni diminution de surface

Trelaze / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 24 RUE DES PERREYEUX TRELAZE 49800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.222 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Décision

21/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trelaze (49353)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49800
Adresse: 24 RUE DES PERREYEUX TRELAZE 49800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.591 m²	215 m²	215 m²
Commerce	1.750 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	235 m²	215 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 147
Parcelle 2: AB 148
Parcelle 3: AB 180

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE (G.M.I.)

SIREN 832542146

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROGER HENRI LOUIS SERRE

Administrateur - né(e) en 1945

BERNARD MARIE ANDRE JOSEPH MONTEIL

Contrôleur de gestion - né(e) en 1945

Membre

330377524

SIREN 330377524

Membre

331383778

SIREN 331383778

Membre

388426975

SIREN 388426975

Membre

393504816

SIREN 393504816

Membre

420847246

SIREN 420847246

Membre

443861398

SIREN 443861398

Membre

790116552

SIREN 790116552

Membre

899564843

SIREN 899564843

Membre

COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL (IDRAC BS SUP'DE COM ICL IET ILERI ESAIL 3A IHEDREA IFAG IGEFI IEFT EPSI WIS)

SIREN 420720567

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT (C&D)

SIREN 950039065

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE ANDRÉ JOSEPH MONTEIL

Autre - né(e) en 1945

GILLES MARIE GHISLAIN LOUIS DE ROBIEN

Autre - né(e) en 1941

JEAN-MARIE GABRIEL LAMBERT

Autre - né(e) en 1957

NATHALIE HUGUETTE SUZANNE BERTHE SERRE

Autre - né(e) en 1968

RENE RAYMOND GABRIEL SILVESTRE

Autre - né(e) en 1948

JÉROME FRANÇOIS OLIVIER MONTEIL

Directeur Général - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Membre

RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT (C&D)

SIREN 950039065

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DES PERREYEUX
Localité terrain: TRELAZE
Commune source: 49353
SIREN demandeur: 832542146
SIRET demandeur: 83254214600028
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/06/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2023

04935323T0187

Trelaze, Maine-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 23 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/08/2023

04935323T0152

Trelaze, Maine-et-Loire

Trélazé, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²