Permis de construire Autorisé

05906724A0004

Transformation avec extension de surface

Bergues / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE L'ARSENAL BERGUES 59380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.002 m²

Surface démolie

86 m²

Surface du terrain

6.522 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2025

Décision

30/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bergues (59067)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59380
Adresse: RUE DE L'ARSENAL BERGUES 59380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 86 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.002 m²	0 m²	0 m²	775 m²
Locaux	861 m²	0 m²	86 m²	775 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	775 m²	-

Logements

Total créés: 50
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 45
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 20
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOLEFI L'ARSENAL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 290

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'ARSENAL
Localité terrain: BERGUES
Commune source: 59067
SIREN demandeur: 927757187
SIRET demandeur: 92775718700012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LEZENNES
Code postal demandeur: 59260
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 45
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2025