Permis de construire Travaux terminés

05061615J0007

Nouvelle construction

Le Val-Saint-Pere / Manche / Normandie

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Adresse LE PETIT CHANET LE VAL-SAINT-PERE 50300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

507 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Décision

18/06/2015

Début chantier

10/08/2015

Fin travaux

05/05/2018

Localisation

Commune: Le Val-Saint-Pere (50616)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: LE PETIT CHANET LE VAL-SAINT-PERE 50300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.729 m²	507 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.729 m²	507 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU PETIT CHANET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZO 98
Parcelle 2: ZO 97
Parcelle 3: ZO 74

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU PETIT CHANET

SIREN 801992819

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE EMILIE MARIE HERSENT

Gérant - né(e) en 1992

PIERRICK MARIE JEAN YVES PROVOST

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PETIT CHANET
Localité terrain: LE VAL-SAINT-PERE
Commune source: 50616
SIREN demandeur: 801992819
SIRET demandeur: 80199281900012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LE VAL-SAINT-PERE
Code postal demandeur: 50300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 05/05/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 07/10/2015