Permis de construire Chantier commencé

0623721300001

Extension de surface sans transformation

Givenchy-Le-Noble / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE MARTHE GIVENCHY-LE-NOBLE 62810

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

854 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Décision

07/10/2013

Début chantier

03/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Givenchy-Le-Noble (62372)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62810
Adresse: RUE MARTHE GIVENCHY-LE-NOBLE 62810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DES QUATRE SAISONS
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 28
Parcelle 2: AB 30
Parcelle 3: AB 85

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DES QUATRE SAISONS

SIREN 338109291

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT LEMAIRE

Autre - né(e) en 1969

Administrateur

350563839

SIREN 350563839

Administrateur

400217766

SIREN 400217766

Administrateur

794417188

SIREN 794417188

Administrateur

848168209

SIREN 848168209

Société liée

GAEC CUISINIER

SIREN 412647653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD CUISINIER

Gérant - né(e) en 1975

VIRGINIE CUISINIER (LIGNY)

Gérant - né(e) en 1978

Société liée

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CAVET

SIREN 384237822

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE CLAUDINE LEMAIRE (LEFEBVRE)

Gérant - né(e) en 1970

THIBAUT PAUL VINCENT LEMAIRE

Gérant - né(e) en 1993

VINCENT LEMAIRE

Gérant - né(e) en 1969

Administrateur

PLANCHANT

SIREN 412568065

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JOSEPH JACQUES ANDRE PLANCHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Autre

900019688

SIREN 900019688

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARTHE
Localité terrain: GIVENCHY-LE-NOBLE
Commune source: 62372
SIREN demandeur: 338109291
SIRET demandeur: 33810929100025
Code APE demandeur: 77.31Z
Localité demandeur: HAUTE-AVESNES
Code postal demandeur: 62144
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2014
Type de service public: Non rempli