Permis de construire Autorisé

04508222J0014

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf-Sur-Loire / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 54 RUE DU CLOS RENARD CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

347 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.663 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Décision

21/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Sur-Loire (45082)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45110
Adresse: 54 RUE DU CLOS RENARD CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.261 m²	347 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.261 m²	347 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BC 818

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: RUE DU CLOS RENARD
Localité terrain: CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Commune source: 45082
SIREN demandeur: 244500427
SIRET demandeur: 24450042700111
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Code postal demandeur: 45110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/09/2022
Type de service public: Action sociale

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