Declaration prealable Travaux terminés

0130272000065

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chateaurenard / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1175 BD ERNEST GENEVET CHATEAURENARD 13160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Décision

09/06/2020

Début chantier

09/06/2021

Fin travaux

13/06/2023

Localisation

Commune: Chateaurenard (13027)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13160
Adresse: 1175 BD ERNEST GENEVET CHATEAURENARD 13160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.144 m²	21 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	21 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CV 104
Parcelle 2: CV 154
Parcelle 3: CV 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL)

SIREN 775713852

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRÉDÉRIC JEAN-MARIE NICOLAS VACHE

Administrateur - né(e) en 1973

JOCELYN MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

PATRICE RENE FLORENTIN

Directeur Général - né(e) en 1971

JACQUES HILAIRE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

JEAN SERGUIER

Secrétaire - né(e) en 1958

FRANCOIS MORICELLY

Trésorier - né(e) en 1962

LAURENT REYNARD

Trésorier - né(e) en 1973

JEAN ABEILLE

Vice-Président - né(e) en 1947

JEAN-MARC FLOUTIER

Vice-Président - né(e) en 1948

JEAN-NOEL FABRE

Vice-Président - né(e) en 1975

SYLVAIN ROUX

Vice-Président - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

410439111

SIREN 410439111

Commissaire aux comptes titulaire

652620295

SIREN 652620295

Société liée

792110694

SIREN 792110694

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ARES AUDIT

SIREN 702621590

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL LOUIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

JULIEN GALLET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1986

Président de SAS

882527484

SIREN 882527484

Directeur Général

914747209

SIREN 914747209

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1175
Voie terrain: BD ERNEST GENEVET
Localité terrain: CHATEAURENARD
Commune source: 13027
SIREN demandeur: 775713852
SIRET demandeur: 77571385200017
Code APE demandeur: 46.75Z
Localité demandeur: AVIGNON
Code postal demandeur: 84000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 09/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 13/06/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2021