Declaration prealable Travaux terminés

0830652600007

Extension de surface sans transformation

Gassin / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1317 ALLÉE DES CYPRÈS DOMAINE DE FONT MOURIER GASSIN 83580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

81.506 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/02/2026

Décision

10/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

12/02/2026

Localisation

Commune: Gassin (83065)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83580
Adresse: 1317 ALLÉE DES CYPRÈS DOMAINE DE FONT MOURIER GASSIN 83580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Lotissement

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	54 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	54 m²	12 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0A 4507

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1317
Voie terrain: ALLÉE DES CYPRÈS
Lieu-dit terrain: DOMAINE DE FONT MOURIER
Localité terrain: GASSIN
Commune source: 83065
Localité demandeur: GASSIN
Code postal demandeur: 83580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 10/02/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2026

0830652600003

Gassin, Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

0830652600001

Gassin, Var

Logements : - Surface : -