Permis de construire Chantier commencé

0280591500008

Transformation avec diminution de surface

Brezolles / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 23 RUE DE PARIS BREZOLLES 28270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2016

Décision

16/03/2016

Début chantier

13/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brezolles (28059)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28270
Adresse: 23 RUE DE PARIS BREZOLLES 28270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²
Locaux	287 m²	7 m²	0 m²	123 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CREDIT MUTUEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 312

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: BREZOLLES
Commune source: 28059
SIREN demandeur: 317064590
SIRET demandeur: 31706459000027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 03/07/2015