Permis de construire Chantier commencé

07422419A0050

Extension de surface sans transformation

La Roche Sur Foron / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 212 RUE ANATOLE FRANCE LA ROCHE SUR FORON 74800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

58.878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Décision

02/03/2020

Début chantier

02/05/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roche Sur Foron (74224)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74800
Adresse: 212 RUE ANATOLE FRANCE LA ROCHE SUR FORON 74800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	694 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	694 m²	70 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 232
Parcelle 2: AK 231
Parcelle 3: AK 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIREN 200053767

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 212
Voie terrain: RUE ANATOLE FRANCE
Localité terrain: LA ROCHE SUR FORON
Commune source: 74224
SIREN demandeur: 200053767
SIRET demandeur: 20005376700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LYON CEDEX 2
Code postal demandeur: 69269
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2021
Type de service public: Action sociale

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