Permis de construire Annulé

01409822P0041

Extension de surface sans transformation

Thue Et Mue / Calvados / Normandie

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Adresse 72 RUE DE CAEN BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE THUE ET MUE 14740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

493 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2023

Décision

03/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thue Et Mue (14098)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14740
Adresse: 72 RUE DE CAEN BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE THUE ET MUE 14740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	149 m²	35 m²
Commerce	149 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHARMACIE DE L'EGLISE
Code juridique demandeur: 5785
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHARMACIE DE L'EGLISE

SIREN 452632391

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-JEAN BRUNO DENIS FRAQUET

Directeur Général - né(e) en 1983

MAEL JEAN EUGENE LE DIZEZ

Président de SAS - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 72
Voie terrain: RUE DE CAEN
Lieu-dit terrain: BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE
Localité terrain: THUE ET MUE
Commune source: 14098
SIREN demandeur: 452632391
SIRET demandeur: 45263239100010
Code APE demandeur: 47.73Z
Localité demandeur: THUE ET MUE (ANCIENNEMENT BRETTE
Code postal demandeur: 14740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/05/2023
Type de service public: Non rempli

Thue Et Mue, Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 407 m²