Permis de construire Autorisé

04402024Y1024

Extension de surface sans transformation

Bouguenais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 32 RUE DE BELLEVUE BOUGUENAIS 44340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

424 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Décision

11/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouguenais (44020)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44340
Adresse: 32 RUE DE BELLEVUE BOUGUENAIS 44340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	458 m²	212 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	458 m²	212 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 4 21
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AS 372

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

4 21

SIREN 480196237

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE PERRIN (CARLES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

CHARLOTTE CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

CHRISTELE NATHALIE FLORENCE DURAND (CHAUSSEE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

REMI MARIE DE MARGUERYE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

ROZENN KERAVEC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

STEPHANE THAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

SYLVIE LE QUELLENEC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

BENEDICTE CATHERINE COURTAT-BAILLY (BAILLY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

OLIVIER PATRICE COLLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE DE BELLEVUE
Localité terrain: BOUGUENAIS
Commune source: 44020
SIREN demandeur: 480196237
SIRET demandeur: 48019623700014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOUGUENAIS
Code postal demandeur: 44340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/09/2024
Type de service public: Santé

Bouguenais, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²