Permis de construire Autorisé

05306513K1008

Extension de surface sans transformation

Chatres-La-Foret / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse L RABLE CHATRES-LA-FORET 53600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.778 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Décision

15/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatres-La-Foret (53065)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53600
Adresse: L RABLE CHATRES-LA-FORET 53600

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	213 m²	0 m²
Locaux	481 m²	33 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	481 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE L ERABLE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 285
Parcelle 2: D 283
Parcelle 3: D 281

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE L ERABLE

SIREN 452647522

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LEBRUN

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L RABLE
Localité terrain: CHATRES-LA-FORET
Commune source: 53065
SIREN demandeur: 452647522
SIRET demandeur: 45264752200013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CHATRES-LA-FORET
Code postal demandeur: 53600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 02/09/2013