Permis de construire Travaux terminés

0422181900126

Extension de surface sans transformation

Saint-Etienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12/14 RUE THEO DELSART LA GIRARDIERE SAINT-ETIENNE 42000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.187 m²

Surface démolie

110 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2020

Autorisation

23/01/2020

Décision

23/01/2020

Début chantier

01/10/2020

Fin travaux

22/10/2021

Localisation

Commune: Saint-Etienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42000
Adresse: 12/14 RUE THEO DELSART LA GIRARDIERE SAINT-ETIENNE 42000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 110 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	487 m²	1.187 m²	110 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 16
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: D3A
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CZ 36
Parcelle 2: CZ 202
Parcelle 3: CZ 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WE.PROM ! (WE PROM !)

SIREN 814785853

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU MONT-LOUIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

894142736

SIREN 894142736

Président de SAS

919191601

SIREN 919191601

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12/14
Voie terrain: RUE THEO DELSART
Lieu-dit terrain: LA GIRARDIERE
Localité terrain: SAINT-ETIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 814785853
SIRET demandeur: 81478585300015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69007
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/10/2020
Date réelle d’autorisation: 23/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 22/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 16
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 24/10/2019