Declaration prealable Annulé

09514920C0024

Extension de surface sans transformation

Chaumontel / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 47 RUE DE L'YSIEUX CHAUMONTEL 95270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

33 m²

Surface du terrain

418 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Décision

10/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaumontel (95149)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95270
Adresse: 47 RUE DE L'YSIEUX CHAUMONTEL 95270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 33 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 26 m²
Locaux démolis: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	109 m²	14 m²	26 m²
Locaux	7 m²	26 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 242

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: RUE DE L'YSIEUX
Localité terrain: CHAUMONTEL
Commune source: 95149
Localité demandeur: CHAUMONTEL
Code postal demandeur: 95270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/07/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2021