Declaration prealable Autorisé

08115821B0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Masnau Massuguies / Tarn / Occitanie

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Adresse LA BROUSSOUNIE LE MASNAU MASSUGUIES 81530

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.475 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Décision

07/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Masnau Massuguies (81158)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81530
Adresse: LA BROUSSOUNIE LE MASNAU MASSUGUIES 81530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	120 m²	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	105 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FINIALS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BL 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FINIALS

SIREN 891977688

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT XAVIER CLAUDE D'HALESCOURT

Autre - né(e) en 1972

CHANTAL MARIE-PIERRE JANETTE GABRIAC

Autre - né(e) en 1965

JEREMY THIERRY CARLOS VOETS

Autre - né(e) en 1987

MORGANE MARINE JULIE AUBRY (FAYNOT)

Autre - né(e) en 1987

JEREMY JEAN-MARIE XAVIER AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

JOHANNA MAUD GABRIELLE VOETS (FAYNOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BROUSSOUNIE
Localité terrain: LE MASNAU MASSUGUIES
Commune source: 81158
SIREN demandeur: 891977688
SIRET demandeur: 89197768800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLENEUVE LES BEZIERS
Code postal demandeur: 34750
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/05/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2021