Declaration prealable Travaux terminés

05613023N0040

Extension de surface sans transformation

Merlevenez / Morbihan / Bretagne

Exporter PDF

Adresse RUE DU STADE MERLEVENEZ 56700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.845 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Décision

12/05/2023

Début chantier

12/07/2023

Fin travaux

09/01/2024

Localisation

Commune: Merlevenez (56130)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56700
Adresse: RUE DU STADE MERLEVENEZ 56700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MERLEVENEZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZH 252

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MERLEVENEZ

SIREN 215601303

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: MERLEVENEZ
Commune source: 56130
SIREN demandeur: 215601303
SIRET demandeur: 21560130300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MERLEVENEZ
Code postal demandeur: 56700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 09/01/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire Décision du 12/06/2026

05613026N0010

Merlevenez, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 460 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2026

05613025N0053

Merlevenez, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 637,20 m²

Declaration prealable Décision du 01/03/2024

05613024N0017

Merlevenez, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 15/11/2018

05613018N0022

Merlevenez, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 309 m²

Declaration prealable Décision du 04/05/2018

05613018N0021

Merlevenez, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²