Permis de construire Chantier commencé

08509621C0009

Extension de surface sans transformation

Garnache (La) / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 7 RUE JAN ET JOEL MARTEL GARNACHE (LA) 85710

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.746 m²

Surface démolie

127 m²

Surface du terrain

24.193 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Décision

19/07/2021

Début chantier

10/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garnache (La) (85096)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85710
Adresse: 7 RUE JAN ET JOEL MARTEL GARNACHE (LA) 85710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 127 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	127 m²	1.359 m²	127 m²	0 m²
Locaux	4.528 m²	2.387 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Code juridique demandeur: 7361
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 210
Parcelle 2: AK 54
Parcelle 3: AK 64

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

SIREN 268500477

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE JAN ET JOEL MARTEL
Localité terrain: GARNACHE (LA)
Commune source: 85096
SIREN demandeur: 268500477
SIRET demandeur: 26850047700024
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: LA GARNACHE
Code postal demandeur: 85710
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 18
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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