Declaration prealable Autorisé

0460562600003

Extension de surface sans transformation

Carayac / Lot / Occitanie

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Adresse CARAYAC CARAYAC 46160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

227 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

28/04/2026

Décision

28/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carayac (46056)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46160
Adresse: CARAYAC CARAYAC 46160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	86 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	86 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CARAYAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0A 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CARAYAC
Localité terrain: CARAYAC
Commune source: 46056
SIREN demandeur: 214600561
SIRET demandeur: 21460056100010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CARAYAC
Code postal demandeur: 46160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 28/04/2026
Date réelle d’autorisation: 28/04/2026
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 51 m²