Permis de construire Autorisé

05304213M1003

Extension de surface sans transformation

Brece / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA BELOUSE BRECE 53120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.084 m²

Surface démolie

348 m²

Surface du terrain

12.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Décision

03/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brece (53042)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53120
Adresse: LA BELOUSE BRECE 53120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 348 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 174 m²
Agricole démoli: 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.365 m²	1.042 m²	174 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.365 m²	1.042 m²	174 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA BELOUSE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YN 28
Parcelle 2: YN 32

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA BELOUSE (EARL)

SIREN 527854608

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BELOUSE
Localité terrain: BRECE
Commune source: 53042
SIREN demandeur: 527854608
SIRET demandeur: 52785460800017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BRECE
Code postal demandeur: 53120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/05/2013
Type de service public: Non rempli

Brece, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²