Permis d amenager Autorisé

06821817D0001

Non renseigné

Morschwiller-Le-Bas / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 59a RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.585 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Décision

16/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morschwiller-Le-Bas (68218)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68790
Adresse: 59a RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CITY INVEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 19 772
Parcelle 2: 19 773
Parcelle 3: 19 774

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CITY INVEST

SIREN 498713312

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC CHARLES BERNARD BIHLER

Président de SAS - né(e) en 1972

Directeur Général

GROUPE BCF (GBCF)

SIREN 493655377

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR FRANCIS VALERY BIHLER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

MATHIAS SCHLEGEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

MYKYTA KLIMOV

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

NATALYA BIHLER (STALEVSKA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

CEDRIC BIHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59a
Voie terrain: RUE DE MULHOUSE
Localité terrain: MORSCHWILLER-LE-BAS
Commune source: 68218
SIREN demandeur: 498713312
SIRET demandeur: 49871331200029
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT LOUIS
Code postal demandeur: 68300
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/10/2017

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²