Permis de construire Travaux terminés

05014418J0003

Extension de surface sans transformation

Coulouvray-Boisbenatre / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse LA TULLIERE COULOUVRAY-BOISBENATRE 50670

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.844 m²

Surface démolie

1.282 m²

Surface du terrain

160.735 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Décision

14/09/2018

Début chantier

07/01/2019

Fin travaux

30/11/2019

Localisation

Commune: Coulouvray-Boisbenatre (50144)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50670
Adresse: LA TULLIERE COULOUVRAY-BOISBENATRE 50670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.282 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 641 m²
Agricole démoli: 641 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.275 m²	922 m²	641 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	8.275 m²	922 m²	641 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 77
Parcelle 2: AM 78
Parcelle 3: AM 287

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BRIEU LA TULLIERE

SIREN 382880003

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC ROGER FRANCOIS AUVRAY

Gérant - né(e) en 1966

JULIEN HENRI FERNAND LOIC AUVRAY

Gérant - né(e) en 1990

MAGALIE SIMONNE MADELEINE GINETTE AUVRAY (COURTEILLE)

Gérant - né(e) en 1970

STEPHANE HENRI MICHEL AUVRAY

Gérant - né(e) en 1969

STEPHANIE DENISE GISELE AUVRAY (GUILLEMETTE)

Gérant - né(e) en 1990

VALENTIN ALBERT ANDRE STEPHANE AUVRAY

Gérant - né(e) en 1992

Société liée

ASKIL AUDIT NORMANDIE (PTBG)

SIREN 478606205

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DINEUR

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

527921035

SIREN 527921035

Directeur Général

ELLIPSE

SIREN 498888502

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS DINEUR

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TULLIERE
Localité terrain: COULOUVRAY-BOISBENATRE
Commune source: 50144
SIREN demandeur: 382880003
SIRET demandeur: 38288000300019
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: COULOUVRAY-BOISBENATRE
Code postal demandeur: 50670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2018

05014418J0002

Coulouvray-Boisbenatre, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 356 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2018

05014418J0001

Coulouvray-Boisbenatre, Manche

Coulouvray-Boisbenatre, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²