Permis de construire Travaux terminés

05306220B1100

Nouvelle construction

Chateau-Gontier-Sur-Mayenne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 6 RUE GUSTAVE EIFFEL CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 53200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.316 m²

Surface démolie

150 m²

Surface du terrain

18.099 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2021

Décision

17/02/2021

Début chantier

31/05/2021

Fin travaux

05/07/2023

Localisation

Commune: Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53062)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: 6 RUE GUSTAVE EIFFEL CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 53200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 150 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²
Locaux	0 m²	4.316 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 982
Parcelle 2: A 983
Parcelle 3: A 985

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

SIREN 245300447

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE GUSTAVE EIFFEL
Localité terrain: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Commune source: 53062
SIREN demandeur: 245300447
SIRET demandeur: 24530044700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal demandeur: 53200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 31/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/07/2023
Type de service public: Non rempli

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