Declaration prealable Autorisé

07802013Z0015

Nouvelle construction

Arnouville-Les-Mantes / Yvelines / Île-de-France

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Adresse CHEM RURAL N 29 BINANVILLE ARNOUVILLE-LES-MANTES 78790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/11/2013

Décision

20/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arnouville-Les-Mantes (78020)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78790
Adresse: CHEM RURAL N 29 BINANVILLE ARNOUVILLE-LES-MANTES 78790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: L 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES (SICAE-ELY)

SIREN 775707326

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL BRUNET

Administrateur - né(e) en 1955

DOROTHÉE SIOU

Administrateur - né(e) en 1986

ÉLODIE LECOQ

Administrateur - né(e) en 1992

FRANCOIS TAUPIN

Administrateur - né(e) en 1949

GUY DUVAL

Administrateur - né(e) en 1935

JEAN MARIE TETART

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-PIERRE HAINCOURT

Administrateur - né(e) en 1949

LUC BEAUQUESNE

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1959

THIERRY BARJOT

Administrateur - né(e) en 1964

DAMIEN VERLET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

YVES-JACQUES DEBAL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1953

CHRISTOPHE BARNET

Directeur Général - né(e) en 1980

PASCAL TAVERNIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.