Permis de construire Travaux terminés

04718517C0006

Extension de surface sans transformation

Montayral / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZA DU HAUT-AGENAIS MONTAYRAL 47500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.129 m²

Surface démolie

152 m²

Surface du terrain

11.745 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Décision

29/08/2017

Début chantier

01/09/2017

Fin travaux

31/05/2019

Localisation

Commune: Montayral (47185)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47500
Adresse: ZA DU HAUT-AGENAIS MONTAYRAL 47500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 152 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.933 m²	1.129 m²	152 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AZ 151
Parcelle 2: AZ 132
Parcelle 3: AZ 150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE

SIREN 414029785

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

520370032

SIREN 520370032

Commissaire aux comptes suppléant

COGEP

SIREN 400833596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CREVAN (MICHEL)

Administrateur - né(e) en 1973

SYLVIE CAGNATO (CHOVELLE)

Administrateur - né(e) en 1967

LAURENT ANDRÉ CHAPART

Directeur général délégué - né(e) en 1955

MANUEL GREAU

Directeur général délégué - né(e) en 1969

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

COMMISSARIAT ET AUDIT

SIREN 950453977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BOURBON

Président de SAS - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

COGEP AUDIT

SIREN 389488727

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE POURIEUX

Directeur Général - né(e) en 1960

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

COMMISSARIAT ET AUDIT

SIREN 950453977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU HAUT-AGENAIS
Localité terrain: MONTAYRAL
Commune source: 47185
SIREN demandeur: 414029785
SIRET demandeur: 41402978500022
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: MONTAYRAL
Code postal demandeur: 47500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2019
Type de service public: Non rempli

Montayral, Lot-et-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²