Declaration prealable Travaux terminés

01440917U0040

Diminution de surface sans transformation

Merville-Franceville Plage / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse 44 BD WATTIER MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE 14810

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Décision

20/07/2017

Début chantier

20/10/2017

Fin travaux

23/05/2018

Localisation

Commune: Merville-Franceville Plage (14409)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14810
Adresse: 44 BD WATTIER MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE 14810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	135 m²	28 m²	30 m²
Commerce	135 m²	28 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REDEL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 156

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REDEL

SIREN 522971712

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE JACQUELINE ANNICK BOULANGER (LELIEVRE)

Gérant - né(e) en 1966

RENAUD PATRICE DAVID BOUTIN

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: BD WATTIER
Localité terrain: MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE
Commune source: 14409
SIREN demandeur: 522971712
SIRET demandeur: 52297171200016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Code postal demandeur: 14810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 23/05/2018
Type de service public: Non rempli