Permis de construire Travaux terminés

03505522M0015

Extension de surface sans transformation

Chantepie / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 13 RUE D'HALLOUVRY CHANTEPIE 35135

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

123 m²

Surface du terrain

36.703 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

27/01/2023

Décision

27/01/2023

Début chantier

15/06/2023

Fin travaux

01/04/2024

Localisation

Commune: Chantepie (35055)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35135
Adresse: 13 RUE D'HALLOUVRY CHANTEPIE 35135

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 123 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 123 m²
Service public démoli: 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.462 m²	194 m²	123 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	7.462 m²	194 m²	123 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 342

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS (EDEFS)

SIREN 200011401

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE D'HALLOUVRY
Localité terrain: CHANTEPIE
Commune source: 35055
SIREN demandeur: 200011401
SIRET demandeur: 20001140100037
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: CHANTEPIE
Code postal demandeur: 35135
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/04/2024
Date réelle d’autorisation: 27/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2024
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 03/11/2022