Permis de construire Autorisé

97222116BR056

Nouvelle construction

Riviere Salee / Martinique / Martinique

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Adresse 6 RUE NEREE PERIA RIVIERE SALEE RIVIERE SALEE 97215

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.337 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Décision

14/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Riviere Salee (97221)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97215
Adresse: 6 RUE NEREE PERIA RIVIERE SALEE RIVIERE SALEE 97215

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.016 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.866 m²	101 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGIS SAINT-JEAN
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: N 313

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGIS SAINT-JEAN

SIREN 313943912

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE NEREE PERIA
Lieu-dit terrain: RIVIERE SALEE
Localité terrain: RIVIERE SALEE
Commune source: 97221
SIREN demandeur: 313943912
SIRET demandeur: 31394391200011
Code APE demandeur: 88.10A
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/10/2016
Type de service public: Santé

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