Permis de construire Autorisé

06830016D0006

Non renseigné

Sausheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 18 GR GRAND RUE SAUSHEIM 68390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Décision

20/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sausheim (68300)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68390
Adresse: 18 GR GRAND RUE SAUSHEIM 68390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAUSHEIM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 03 185

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAUSHEIM

SIREN 216803007

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: GR GRAND RUE
Localité terrain: SAUSHEIM
Commune source: 68300
SIREN demandeur: 216803007
SIRET demandeur: 21680300700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAUSHEIM
Code postal demandeur: 68390
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 201612
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/12/2016

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/02/2017