Permis de construire Travaux terminés

05023613W0006

Nouvelle construction

La Haye-Du-Puits / Manche / Normandie

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Adresse 29 RUE DE LA LIBERATION PLACE DE LA TRESORERIE LA HAYE-DU-PUITS 50250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

191 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.042 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Décision

20/12/2013

Début chantier

19/02/2014

Fin travaux

25/06/2014

Localisation

Commune: La Haye-Du-Puits (50236)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50250
Adresse: 29 RUE DE LA LIBERATION PLACE DE LA TRESORERIE LA HAYE-DU-PUITS 50250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CREDIT MUTUEL LA HAYE DU PUITS
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CREDIT MUTUEL LA HAYE DU PUITS (CCM)

SIREN 314636143

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA PIERRETTE ALINE MALO (LETELLIER)

Administrateur - né(e) en 1978

ARLETTE JEANNE CARMEN LEGERRIEZ

Administrateur - né(e) en 1966

BERTRAND ALBERT LADUNE

Administrateur - né(e) en 1961

CECILE JEANNE GILBERTE LELOUE (BELLEE)

Administrateur - né(e) en 1955

CHRISTINE MARYVONNE DANIELE LECLERC (VASSELIN)

Administrateur - né(e) en 1967

DAVID FRANCOIS LOUIS CORBE

Administrateur - né(e) en 1972

FREDERIC JOEL ARMEL VASSELIN

Administrateur - né(e) en 1981

MARYSE ELISABETH ALICE LAMBORAY (GRIMBERT)

Administrateur - né(e) en 1957

NICOLAS MARIE JEAN XAVIER DE LA FOURNIERE

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE BERNARD JEAN AMBROISE

Administrateur - né(e) en 1969

YVON CLAUDE HENRI KERVELLA

Administrateur - né(e) en 1953

BRUNO EMILE YANNICK LEMIERE

Président - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit terrain: PLACE DE LA TRESORERIE
Localité terrain: LA HAYE-DU-PUITS
Commune source: 50236
SIREN demandeur: 314636143
SIRET demandeur: 31463614300013
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LA HAYE-DU-PUITS
Code postal demandeur: 50250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 25/06/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2026

0502362600003

La Haye, Manche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²