Declaration prealable Autorisé

02234223C0004

Extension de surface sans transformation

Trebedan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE BONDENIER TREBEDAN 22980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.348 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.560 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Décision

30/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trebedan (22342)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22980
Adresse: LA VILLE BONDENIER TREBEDAN 22980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.674 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.674 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FERME DE LA VILLE BONDENIER
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 375
Parcelle 2: A 380

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FERME DE LA VILLE BONDENIER

SIREN 919810101

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE VALERIE BRIGITTE GUYOT D'ASNIERES DE SALINS (KEMLIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

EMERIC OLIVIER HUBERT GUYOT D'ASNIERES DE SALINS

Liquidateur - né(e) en 1980

GHISLAIN REGIS ANNE MARIE GUYOT D'ASNIERES DE SALINS

Liquidateur - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VILLE BONDENIER
Localité terrain: TREBEDAN
Commune source: 22342
SIREN demandeur: 919810101
SIRET demandeur: 91981010100015
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: TREBEDAN
Code postal demandeur: 22980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/06/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 146 m²