Permis de construire Autorisé

06616423E0019

Extension de surface sans transformation

Rivesaltes / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 5 AVENUE GUSTAVE EIFFEL RIVESALTES 66600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.877 m²

Surface démolie

624 m²

Surface du terrain

7.661 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Décision

07/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rivesaltes (66164)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66600
Adresse: 5 AVENUE GUSTAVE EIFFEL RIVESALTES 66600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 624 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 449 m²
Commerce démoli: 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.965 m²	2.264 m²	449 m²
Commerce	1.691 m²	1.613 m²	175 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OLICHAP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: F 186
Parcelle 2: F 188

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OLICHAP

SIREN 882055841

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE MONIQUE MARIE CHAPOULIE (OLIVIER)

Autre - né(e) en 1968

CHRISTOPHE ERIC CHAPOULIE

Autre - né(e) en 1966

CLARA HELENE MARIE CHAPOULIE

Autre - né(e) en 1996

EMILIEN GERARD EUGENE CHAPOULIE

Autre - né(e) en 2000

PIERRE RENE JEAN CHAPOULIE

Autre - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AVENUE GUSTAVE EIFFEL
Localité terrain: RIVESALTES
Commune source: 66164
SIREN demandeur: 882055841
SIRET demandeur: 88205584100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Code postal demandeur: 66180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/11/2023
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 16/01/2024