Permis de construire Travaux terminés

04408918F1011

Extension de surface sans transformation

Malville / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DES MEUNIERS PARC ACTIVITES DES EPINETTES MALVILLE 44260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

179 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.566 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Décision

19/07/2018

Début chantier

01/10/2018

Fin travaux

31/12/2018

Localisation

Commune: Malville (44089)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44260
Adresse: 1 RUE DES MEUNIERS PARC ACTIVITES DES EPINETTES MALVILLE 44260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	292 m²	179 m²
Commerce	292 m²	179 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HD 44
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HD 44

SIREN 408422251

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL MARIE BOUCARD (ROSIERES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

CHRISTIAN ANDRE MARIE ROGER BOUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES MEUNIERS
Lieu-dit terrain: PARC ACTIVITES DES EPINETTES
Localité terrain: MALVILLE
Commune source: 44089
SIREN demandeur: 408422251
SIRET demandeur: 40842225100038
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MALVILLE
Code postal demandeur: 44260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2018
Type de service public: Non rempli

Malville, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²