Permis de construire Autorisé

05449712N0004

Diminution de surface sans transformation

Saxon-Sion / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse PROLONGEMENT RUE NOTRE-DAM COLLINE DE SION VAUDEMONT SAXON-SION 54330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

1.854 m²

Surface du terrain

10.695 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Décision

18/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saxon-Sion (54497)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54330
Adresse: PROLONGEMENT RUE NOTRE-DAM COLLINE DE SION VAUDEMONT SAXON-SION 54330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.854 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 927 m²
Service public démoli: 927 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.352 m²	49 m²	927 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.352 m²	49 m²	927 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSEIL GENERAL
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AE 83
Parcelle 2: AE 107

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PROLONGEMENT RUE NOTRE-DAM
Lieu-dit terrain: COLLINE DE SION VAUDEMONT
Localité terrain: SAXON-SION
Commune source: 54497
SIREN demandeur: 225400001
Localité demandeur: NANCY
Code postal demandeur: 54000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/01/2013
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : 16 m²