Permis de construire Travaux terminés

0282801100010

Nouvelle construction

Nogent-Le-Rotrou / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse AVENUE CHARLES DE GAULLE LE VERGER NOGENT-LE-ROTROU 28400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.079 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.764 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

01/10/2014

Décision

01/10/2014

Début chantier

01/10/2014

Fin travaux

26/10/2014

Localisation

Commune: Nogent-Le-Rotrou (28280)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28400
Adresse: AVENUE CHARLES DE GAULLE LE VERGER NOGENT-LE-ROTROU 28400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.079 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2011
Parcelle 1: BC 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE (OPH)

SIREN 272800046

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICE MARIE ANNE CHRISTMANN (CROSNIER)

Administrateur - né(e) en 1936

BEATRICE ANGELITA LIZIARD (RUIZ)

Administrateur - né(e) en 1967

BENOIT ALAIN GANIVET

Administrateur - né(e) en 1976

CHRISTIANE BONIMEUX

Administrateur - né(e) en 1943

DAVID LOUIS ROGER GOMES

Administrateur - né(e) en 1968

ELISABETH MICHELINE ALBERTINI

Administrateur - né(e) en 1948

ERIC PASCAL GIRONDEAU

Administrateur - né(e) en 1972

FRANCK CARBONNEL

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE CATHY BERNADETTE POIRIER

Administrateur - né(e) en 1980

MARIE-CLAUDE BENOIT-MOUSSEAU (MOUSSEAU)

Administrateur - né(e) en 1955

MICHEL MARIE ROGER CLEMENT DESIRE DEFAY

Administrateur - né(e) en 1953

PIERRETTE DENIS (GAROT)

Administrateur - né(e) en 1942

RACHID SOUKTANI

Administrateur - né(e) en 1970

ROSELYNE CLAUDINE JOCELYNE RICHARD-BRULE (BRULE)

Administrateur - né(e) en 1971

THIERRY ROBERT MAURICE REPELLIN

Administrateur - né(e) en 1960

MARION NOELLE DANY RIALLANT (DECRAEMERE)

Directeur Général - né(e) en 1979

JÉRÉMIE PIERRE JOSEPH CRABBE

Président de SAS - né(e) en 1986

JEAN-CLAUDE PIERRE GASTON DORDOIGNE

Vice-Président - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit terrain: LE VERGER
Localité terrain: NOGENT-LE-ROTROU
Commune source: 28280
SIREN demandeur: 272800046
SIRET demandeur: 27280004600018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NOGENT-LE-ROTROU
Code postal demandeur: 28400
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2011
Date réelle d’autorisation: 01/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/10/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Abri de jardin

Logements : 1 Surface : 148 m²