Declaration prealable Travaux terminés

02219717C0013

Extension de surface sans transformation

Pleudihen-Sur-Rance / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZAC DE LA COSTARDAIS PLEUDIHEN-SUR-RANCE 22690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

53.195 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/08/2017

Autorisation

05/07/2017

Décision

05/07/2017

Début chantier

05/07/2017

Fin travaux

01/08/2017

Localisation

Commune: Pleudihen-Sur-Rance (22197)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22690
Adresse: ZAC DE LA COSTARDAIS PLEUDIHEN-SUR-RANCE 22690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	17.276 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 191
Parcelle 2: ZC 267

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE LA COSTARDAIS
Localité terrain: PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Commune source: 22197
Localité demandeur: PLEUDIHEN SUR RANCE
Code postal demandeur: 22690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/08/2017
Date réelle d’autorisation: 05/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 31/05/2017