Permis de construire Chantier commencé

06752017R0016

Transformation avec extension de surface

Wasselonne / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 90 RUE DU GENERAL DE GAULLE WASSELONNE 67310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

594 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/04/2018

Autorisation

24/07/2017

Décision

24/07/2017

Début chantier

09/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wasselonne (67520)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67310
Adresse: 90 RUE DU GENERAL DE GAULLE WASSELONNE 67310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	88 m²	5 m²	43 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KERMANSHAH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 01 259
Parcelle 2: 01 267

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KERMANSHAH

SIREN 539071282

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REZA ELAHI

Autre - né(e) en 1975

SAM ELAHI

Autre - né(e) en 1987

SINA ELAHI

Autre - né(e) en 1988

CHAHROKH ELAHI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

ELAHEE ELAHI (PALISBAN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 90
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: WASSELONNE
Commune source: 67520
SIREN demandeur: 539071282
SIRET demandeur: 53907128200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MITTELHAUSBERGEN
Code postal demandeur: 67206
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 09/04/2018
Date réelle d’autorisation: 24/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/04/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Wasselonne, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²