Permis de construire Travaux terminés

02632215N0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Pantaleon-Les-Vignes / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse D541 LA LONGUE VUE SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES 26770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Décision

29/07/2015

Début chantier

30/07/2015

Fin travaux

02/06/2016

Localisation

Commune: Saint-Pantaleon-Les-Vignes (26322)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26770
Adresse: D541 LA LONGUE VUE SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES 26770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 842
Parcelle 2: B 839
Parcelle 3: B 838

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON

SIREN 301169546

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELIN REGIS RENE MARCHAUD

Administrateur - né(e) en 1981

AUDREY EDWIGE ALIBERT

Administrateur - né(e) en 1982

BRUNO BOUCHET

Administrateur - né(e) en 1971

EMILIEN BERTAUD

Administrateur - né(e) en 1988

FLORIAN JEAN-MARIE COSTE

Administrateur - né(e) en 1987

FRANCOIS GILBERT PIERRE GARAGNON

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCOIS JOSEPH ELIE CHEYRON

Administrateur - né(e) en 1985

FREDERIC CLAUDE RABAIX

Administrateur - né(e) en 1977

OLIVIER BRUGIERE

Administrateur - né(e) en 1988

OLIVIER NICOLAS PATRICE SERRES

Administrateur - né(e) en 1981

YANNICK PATRICE CHAUVIN

Administrateur - né(e) en 1973

YVES BERTAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

PHILIPPE BARRAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Administrateur

429253040

SIREN 429253040

Société liée

790353056

SIREN 790353056

Autre

890105356

SIREN 890105356

Société liée

951532571

SIREN 951532571

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET GIORNAL

SIREN 415139096

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

819719477

SIREN 819719477

Société liée

828072850

SIREN 828072850

Société liée

939889291

SIREN 939889291

Société liée

940072850

SIREN 940072850

Société liée

940485865

SIREN 940485865

Commissaire aux comptes suppléant

SODEC CONSEIL (SODEC CONSEIL / SODEC AUDIT)

SIREN 389893843

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MALEFANT

Directeur général délégué - né(e) en 1972

KAMAL BOUCHABKA

Directeur général délégué - né(e) en 1982

THIERRY BARRANDON

Directeur général délégué - né(e) en 1964

THOMAS BERNARD XAVIER ROBERT HERLEM

Directeur général délégué - né(e) en 1989

MICKAEL ROURE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Vice-Président

GAEC DU COLOMBIER

SIREN 410887533

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL HUGUES

Gérant - né(e) en 1972

JEROME DANIEL GIERTH

Gérant - né(e) en 1973

SAMUEL PAUL HUGUES

Gérant - né(e) en 1982

Vice-Président

LES JULIANNES

SIREN 389240961

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY YVES EYDOUX

Gérant - né(e) en 1970

LAURA DANIELLE COLETTE EYDOUX

Gérant - né(e) en 2002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: D541
Lieu-dit terrain: LA LONGUE VUE
Localité terrain: SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
Commune source: 26322
SIREN demandeur: 301169546
SIRET demandeur: 30116954600019
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
Code postal demandeur: 26770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 02/06/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2015