Permis de construire Autorisé

08520222C0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sainte-Cecile / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA CHOPINIERE SAINTE-CECILE 85110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.541 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Décision

11/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Cecile (85202)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: LA CHOPINIERE SAINTE-CECILE 85110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	555 m²	555 m²	555 m²
Commerce	0 m²	0 m²	555 m²
Agricole	555 m²	555 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE CARDON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: YC 51
Parcelle 2: YC 52
Parcelle 3: YC 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE CARDON

SIREN 889802898

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENCE JUSTINE NADINE TAUPIER (TAUPIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

KENY CHRISTIAN GUINAUDEAU (GUINAUDEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

LAUREEN SYLVIA GUINAUDEAU (GUINAUDEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

CHRISTIAN ROGER FRANCOIS MARIE GUINAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

SYLVIA MARIE-PAULE CLAUDETTE GUINAUDEAU (FLEURISSON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CHOPINIERE
Localité terrain: SAINTE-CECILE
Commune source: 85202
SIREN demandeur: 889802898
SIRET demandeur: 88980289800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: STE CECILE
Code postal demandeur: 85110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/08/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 16/09/2022