Permis de construire Travaux terminés

04209215S0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

L'etrat / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RN82 L'ETRAT 42580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.961 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Décision

05/10/2015

Début chantier

02/01/2016

Fin travaux

15/04/2016

Localisation

Commune: L'etrat (42092)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42580
Adresse: RN82 L'ETRAT 42580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	895 m²	270 m²	270 m²
Commerce	180 m²	0 m²	270 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	715 m²	270 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PORTE BONHEUR
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AS 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PORTE BONHEUR

SIREN 511116097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JIANSONG HU

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN82
Localité terrain: L'ETRAT
Commune source: 42092
SIREN demandeur: 511116097
SIRET demandeur: 51111609700011
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: L'ETRAT
Code postal demandeur: 42580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2016
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

L'etrat, Loire

Nouvelle construction

Logements : 144 Surface : 8.288 m²