Logements créés
Non renseigné
Declaration prealable
Autorisé
09300624B0111
Transformation sans extension ni diminution de surface
Adresse
12 RUE RAYMOND LEFEBVRE BAGNOLET 93170
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
0 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
16.538 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
Décision
10/12/2024
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Bagnolet (93006)
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 93170
- Adresse
- 12 RUE RAYMOND LEFEBVRE BAGNOLET 93170
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.
Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 4.204 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 108 m2 | 108 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 4.204 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 108 m2 | 108 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BAGNOLET
- Code juridique demandeur
- 9220
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2024
- Parcelle 1
- N 216
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 12
- Voie terrain
- RUE RAYMOND LEFEBVRE
- Localité terrain
- BAGNOLET
- Commune source
- 93006
- SIREN demandeur
- 914889811
- SIRET demandeur
- 91488981100016
- Code APE demandeur
- 94.99Z
- Localité demandeur
- BAGNOLET
- Code postal demandeur
- 93170
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2024-12
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2024-12
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2024
- Date réelle d’autorisation
- 10/12/2024
- Type de locaux transformés
- Service public ou intérêt collectif
- Type de service public
- Action sociale
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0930062600055
Bagnolet, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 31 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0930062600037
Bagnolet, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 14 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0930062500033
Bagnolet, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 102 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09300618B0041
Bagnolet, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09300615B0001
Bagnolet, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : 3
Surface : 337 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09300623B0001
Bagnolet, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : 3
Surface : 327 m2