Permis de construire Chantier commencé

09203212A0146

Transformation avec extension de surface

Fontenay Aux Roses / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 10 PLACE DU CHATEAU STE BARBE FONTENAY AUX ROSES 92260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.212 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Décision

07/02/2013

Début chantier

07/02/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay Aux Roses (92032)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92260
Adresse: 10 PLACE DU CHATEAU STE BARBE FONTENAY AUX ROSES 92260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	806 m²	0 m²	806 m²	0 m²
Locaux	646 m²	6 m²	0 m²	806 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	646 m²	6 m²	0 m²	806 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: R 42
Parcelle 2: R 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

SIREN 219200326

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: PLACE DU CHATEAU STE BARBE
Localité terrain: FONTENAY AUX ROSES
Commune source: 92032
SIREN demandeur: 219200326
SIRET demandeur: 21920032600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FONTENAY AUX ROSES
Code postal demandeur: 92260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 07/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/02/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2013