Permis de construire Chantier commencé

04027313D0005

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-De-Seignanx / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 90 CHEM DE MARGOT SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

751 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Décision

24/06/2013

Début chantier

14/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Seignanx (40273)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40390
Adresse: 90 CHEM DE MARGOT SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	751 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	600 m²	751 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU SEQUE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 1213

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU SEQUE

SIREN 533650909

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PECASTAING

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 90
Voie terrain: CHEM DE MARGOT
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Commune source: 40273
SIREN demandeur: 533650909
SIRET demandeur: 53365090900013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Code postal demandeur: 40390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2015
Type de service public: Non rempli

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