Permis de construire Chantier commencé

08218615DR011

Transformation avec extension de surface

Valence D'agen / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 28 COURS DE VERDUN VALENCE D'AGEN 82400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

246 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Décision

18/11/2015

Début chantier

09/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valence D'agen (82186)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82400
Adresse: 28 COURS DE VERDUN VALENCE D'AGEN 82400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	0 m²	60 m²	0 m²
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	60 m²
Commerce	0 m²	123 m²	0 m²	60 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCP INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AM 946

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCP INVEST

SIREN 789760295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE SYLVIE MEL (LOUSTEAU)

Autre - né(e) en 1968

CAMILLE MEL

Autre - né(e) en 1994

COLINE MEL

Autre - né(e) en 1998

PASCAL AUGUSTE MEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: COURS DE VERDUN
Localité terrain: VALENCE D'AGEN
Commune source: 82186
SIREN demandeur: 789760295
SIRET demandeur: 78976029500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAYRAC
Code postal demandeur: 47390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2016