Permis de construire Autorisé

0742082600017

Nouvelle construction

Passy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 269 RUE DES EGRATZ PASSY 74190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58,80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.830 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

13/04/2026

Décision

13/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Passy (74208)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74190
Adresse: 269 RUE DES EGRATZ PASSY 74190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	365 m²	29,40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	365 m²	29,40 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0D 5802

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC (SITOM)

SIREN 257400663

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 269
Voie terrain: RUE DES EGRATZ
Localité terrain: PASSY
Commune source: 74208
SIREN demandeur: 257400663
SIRET demandeur: 25740066300031
Code APE demandeur: 38.11Z
Localité demandeur: PASSY
Code postal demandeur: 74190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 19/03/2026
Date réelle d’autorisation: 13/04/2026
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

01/04/2026