Permis de construire Autorisé

03506623M0008

Diminution de surface sans transformation

Chartres De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LIEUD LA JANAIS CHARTRES DE BRETAGNE 35131

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

2.422 m²

Surface du terrain

79.161 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2024

Décision

03/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartres De Bretagne (35066)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35131
Adresse: LIEUD LA JANAIS CHARTRES DE BRETAGNE 35131

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.422 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.422 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	26.345 m²	56 m²	2.422 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RENNES METROPOLE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RENNES METROPOLE

SIREN 243500139

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEUD LA JANAIS
Localité terrain: CHARTRES DE BRETAGNE
Commune source: 35066
SIREN demandeur: 243500139
SIRET demandeur: 24350013900189
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35031
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/05/2024
Type de service public: Non rempli

Chartres De Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 201 m²