Permis de construire Travaux terminés

05326913M1004

Extension de surface sans transformation

Vautorte / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA BUTTE VAUTORTE 53500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

566 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Décision

21/05/2013

Début chantier

21/05/2013

Fin travaux

31/12/2013

Localisation

Commune: Vautorte (53269)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53500
Adresse: LA BUTTE VAUTORTE 53500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	851 m²	566 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS ROMET 53
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 1
Parcelle 2: C 793

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS ROMET

SIREN 343244331

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC FARAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

451289946

SIREN 451289946

Président de SAS

GROUPE ROMET

SIREN 429349822

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE ROMET

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-BERNARD ROMET

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ABAQUE

SIREN 491309688

Président de SAS

HOLDING FINANCIERE BUREAU (HOLDING FINANCIERE BUREAU)

SIREN 910150713

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC FARAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

ADRIENNE DOMINIQUE MARIE-NOELLE BUREAU (MICETIC)

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BUTTE
Localité terrain: VAUTORTE
Commune source: 53269
SIREN demandeur: 343244331
SIRET demandeur: 34324433100017
Code APE demandeur: 46.61Z
Localité demandeur: GENNES-SUR-GLAIZE
Code postal demandeur: 53200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 102 m²