Declaration prealable Travaux terminés

05248717N0001

Extension de surface sans transformation

Thilleux / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 5 GRANDE RUE LES POMMEROIES THILLEUX 52220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.329 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Décision

21/07/2017

Début chantier

21/07/2017

Fin travaux

01/09/2017

Localisation

Commune: Thilleux (52487)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52220
Adresse: 5 GRANDE RUE LES POMMEROIES THILLEUX 52220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	420 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	420 m²	250 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HUSSON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZE 44

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HUSSON (GAEC HUSSON)

SIREN 421903303

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURINE BEATRICE LISE HUSSON

Gérant - né(e) en 2000

NATHAN BERNARD MICHEL HUSSON

Gérant - né(e) en 2006

NADINE COLETTE ANDREE HUSSON (BOISSIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

VINCENT DENIS HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: GRANDE RUE
Lieu-dit terrain: LES POMMEROIES
Localité terrain: THILLEUX
Commune source: 52487
SIREN demandeur: 421903303
SIRET demandeur: 42190330300012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: THILLEUX
Code postal demandeur: 52220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 6.326 m²